Conditions d’utilisation

Les présentes conditions définissent comment les éditeurs du site Hopimmo (voir les mentions légales) mettent à votre disposition le site, ses outils et ses guides, et les règles que vous vous engagez à respecter en l’utilisant. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.

Elles peuvent être modifiées à tout moment : la version applicable est celle en ligne lors de votre visite, dont la date de mise à jour figure en bas de page.

Le site et ses outils sont gratuits et accessibles sans inscription ni création de compte. Les frais de connexion à Internet restent à votre charge.

Les éditeurs s’efforcent de maintenir le site accessible, sans y être tenus. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans préavis ni indemnité.

Les simulateurs (crédit, rachat de crédit, assurance emprunteur, investissement locatif, achat ou location) produisent des estimations à partir des données que vous saisissez et des hypothèses indiquées dans chaque outil. Ces résultats sont indicatifs et pédagogiques :

• ils ne constituent ni une offre de prêt ou d’assurance, ni un engagement d’un établissement financier ;
• ils ne remplacent pas un conseil personnalisé en financement, en investissement, en fiscalité ou en droit ;
• les taux, barèmes et règles évoluent : un résultat peut ne plus correspondre au marché ou à la réglementation au moment de votre décision.

Avant toute décision, faites vérifier votre projet par un professionnel : banque, courtier, notaire, avocat ou expert-comptable.

Les générateurs (bail, quittance de loyer, état des lieux, reçu de dépôt de garantie, attestation de fin de bail, offre d’achat) produisent des documents à partir de modèles établis selon les textes en vigueur à la date de leur mise à jour, et des informations que vous fournissez.

Vous restez seul responsable des informations saisies, de la relecture du document, de son adaptation à votre situation (encadrement des loyers, diagnostics et annexes obligatoires, clauses particulières) et de l’usage que vous en faites. Le téléchargement est bloqué tant qu’une information obligatoire manque, mais ce contrôle ne garantit pas que le document convient à votre cas.

Vous pouvez librement imprimer, signer, transmettre et conserver les documents que vous générez.

Les informations saisies dans les outils restent dans votre navigateur. Elles ne passent par notre serveur que le temps de fabriquer le PDF et n’y sont pas conservées. Les générateurs de documents proposent un bouton pour les effacer de votre appareil. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Vous vous engagez à utiliser le site de bonne foi et conformément à sa destination. Sont notamment interdits :

• l’extraction ou la réutilisation systématique, même partielle, des contenus, des guides ou des barèmes du site ;
• l’utilisation de robots ou de scripts pour générer des documents en masse ou surcharger le service ;
• toute tentative d’accès frauduleux, d’altération ou d’entrave au fonctionnement du site.

Les contenus du site (textes, guides, outils, code, modèles de documents, graphismes, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leurs conditions d’utilisation sont précisées dans les mentions légales.

Les éditeurs apportent le plus grand soin à l’exactitude des calculs et des modèles, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur, d’omission ou d’interruption. Dans les limites autorisées par la loi, ils ne sauraient être tenus responsables des conséquences d’une décision prise sur la seule base d’une simulation, d’un document utilisé sans vérification, d’une indisponibilité du site ou d’une intrusion informatique.

Il vous appartient de protéger votre équipement et vos données, notamment contre les virus.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre information. Les éditeurs n’exercent aucun contrôle sur ces sites et n’assument aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de données.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord via notre formulaire de contact pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Si l’une des clauses était jugée nulle ou inapplicable, les autres resteraient en vigueur.